LE BRUIT :
Chacun souhaite légitimement profiter au mieux de la nature.
Les travaux d’entretien, de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur sont une possible gêne pour le voisinage.
Ils sont admis aux horaires suivants:
- Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
-Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
-Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Les aboiements constituent également une source fréquente de litiges.
Il est à rappeler aux propriétaires de chien de prendre les mesures nécessaires afin de limiter les aboiements continuels.
Il y a trouble de voisinage dès lors qu’un bruit est considéré par un plaignant comme une nuisance en raison de sa durée, de son intensité, ou de son caractère répétitif. Peu importe le niveau sonore par rapport au niveau sonore ambiant : aucune mesure acoustique n’est faite pour vérifier l’effectivité de la nuisance, la seule appréciation est celle des agents assermentés.
Les aboiements deviennent donc des troubles de voisinage dès lors qu’ils sont considérés comme excessifs par un voisin qui s’en plaint aux autorités.
Le propriétaire du chien ne peut invoquer pour sa défense ni le fait que son chien aboie à l’intérieur de l’habitation et non à l’extérieur, ni la mauvaise insonorisation de l'habitation, ni le fait que d’autres chiens aboient en même temps dans le quartier, ni le fait que des animaux errants ou des passants provoquent ces aboiements, ni l’heure du jour ou de la nuit.
