La disparition du POS a été prévue par la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000, au profit des nouveaux Plans locaux d'urbanisme (PLU).
Toutefois, notre ancien POS subsiste et garde toute sa validité juridique tant qu'il n'a pas été transformé.
Le nouveau PLU(i) sera le document de référence fixant les dispositions d’urbanisme sur le territoire de la collectivité pour les 10 à 15 prochaines années.
Ainsi, au terme de l'élaboration du PLU, chaque terrain ou bâtiment sera inscrit dans une zone
• Zones urbaines : Zones U
• Zones à urbaniser : Zone AU
• Zones agricoles : Zones A
• Zones naturelles et forestières : Zones N
A chaque zone correspondra un règlement fixant les principes d'utilisation du sol
• Type d’utilisation et d’occupation des sols
• Accès et voirie / Stationnement
• Coefficient d’Occupation des Sols (COS)
• Hauteur maximum des constructions
• Aspect extérieur
...etc
Les phases du changement de notre POS en PLUi se poursuivent (Diagnostic, PADD, Règlement et zonage,…), afinde vous informer sur les phases et pour consultation des différents documents, veuillez-trouver ci-dessous l'adresse permettant d’accéder à l’espace du Site du PLU intercommunal de la CDC de Vire.
