Définition :
L’urbanisme est à la fois un champ disciplinaire et un champ professionnel recouvrant l'étude du phénomène urbain, l'action d'urbanisation et l'organisation de la ville et de ses territoires.
L’urbanisme est donc un ensemble de plans et d’actions cohérentes qui permettent l’organisation optimale des fonctions techniques, sociales et esthétiques de la ville.
Compétences :
Le plan d'occupation des sols (POS) dont est doté notre Commune à été réalisé par la CDC pour l’ensemble du territoire intercommunal. Ce document d'urbanisme est prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la Loi d'orientation foncière de 1967.
Ce document juridique, de portée générale, s'impose actuellement à tous, particuliers et administrations et constitue la référence pour l'instruction des permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme.
Avec le POS, notre territoire intercommunal et celui de St Germain est segmenté en plusieurs zones et répond à 3 questions :
- Où peut-on construire ?
- Que peut-on construire ?
- Sous quelle(s) condition(s) peut-on construire ?
Grâce à ce zonage, chaque propriétaire peut déterminer si son terrain est constructible, dans quelles limites et moyennant quelles contraintes de taille et d'implantation du bâtiment, d'aspect...
NOTA : La disparition du POS a été prévue par la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000, au profit des nouveaux Plans locaux d'urbanisme (PLU).
Notre ancien POS subsiste et garde toute sa validité juridique tant qu'il n'a pas été transformé (voir : Transformation du POS en PLU).
A partir de cette règlementation les organismes de l’Etat vérifie la conformité des projets, ce qui permet ensuite au maire de délivrer des permis de construire au nom de la commune.
